Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Audio Guide Live® est une solution de guidage audio professionnel via Wi-Fi local, éditée par AGENCE STAR COM (ci-après « l'Éditeur »).

Le service permet à des agences de voyage, musées, offices de tourisme et tout professionnel du tourisme (ci-après « le Client ») de diffuser un guide audio sans fil à leurs visiteurs, sans connexion Internet, via l'application mobile Audio Guide Live®.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Accès au service

2.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte professionnel sur l'application ou le site web. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Identifiants

Chaque compte est protégé par un identifiant (email) et un mot de passe. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via ses identifiants est réputé être le fait du Client.

2.3 Conditions d'éligibilité

Le service est exclusivement réservé aux professionnels. En créant un compte, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Licences

3.1 Nature de la licence

L'achat d'une licence Audio Guide Live® donne droit à une utilisation du service pour :

• Un nombre défini de participants (selon le forfait choisi)
• Une période déterminée (de 1 à 4 semaines)
• Un guide désigné (identifié par son adresse email)

3.2 Non-cessibilité

La licence est strictement personnelle et non cessible. Elle ne peut être ni revendue, ni transférée à un tiers.

3.3 Activation

La licence est activée immédiatement après confirmation du paiement. Un code QR et un code visuel sont envoyés automatiquement au guide désigné par email.

4. Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur l'application et le site web. La TVA applicable dépend du pays et du statut fiscal du Client (France : 20%, UE avec TVA : autoliquidation, hors UE : exonéré).

4.2 Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Client peut choisir sa devise parmi les devises proposées. Le montant sera converti au taux du jour ; l'Éditeur reçoit toujours le montant en euros.

4.3 Facturation

Une facture est automatiquement émise et envoyée par email à l'adresse du compte professionnel après chaque paiement.

4.4 Devis

Pour les groupes de plus de 80 participants ou les durées supérieures à 4 semaines, un devis personnalisé est établi sur demande à agencestarcom@yahoo.fr.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (guidage touristique professionnel)
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de protection du service
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• S'assurer que le guide désigné dispose d'un smartphone compatible et d'un réseau Wi-Fi local

6. Propriété intellectuelle

L'application Audio Guide Live®, son code source, son logo, ses marques et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

La licence accordée au Client est une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à l'usage du service tel que décrit dans les présentes CGU.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Le service de guidage audio fonctionne en Wi-Fi local sans connexion Internet. La disponibilité du service en mode guidage ne dépend donc pas de la connexion réseau du visiteur.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation du service par le Client ou le guide
• De l'incompatibilité du service avec l'équipement Wi-Fi du Client
• Des interruptions dues à des causes extérieures (coupure réseau, force majeure)
• Du contenu audio diffusé par le guide (commentaires, musique, etc.)
• Des dommages indirects ou pertes d'exploitation

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la licence acquise.

9. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Défaut de paiement

Le Client peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'Éditeur par email.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Le Client sera informé par email en cas de modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client professionnel peut recourir à un médiateur en cas de litige.

12. Contact